CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATION DE SERVICES - Audrey SAUVAGE - Take Care :

1- Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Take Care », entreprise individuelle immatriculée par Audrey SAUVAGE sous le numéro SIRET 917 977 621, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.takecare-audrey.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Take Care ».

 

« Take Care » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Take Care » et est non contractuel.

 

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

 

La finalité de l’activité de « Take Care » réalisée par Audrey SAUVAGE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Audrey SAUVAGE en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Take Care », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Audrey SAUVAGE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

Les Prestations proposées par « Take Care » sont disponibles sur le site internet www.takecare-audrey.fr. Audrey SAUVAGE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

 

« Take Care » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet à Jarzé, à Angers, à l’institut « LOUIZE » à Chalonnes sur Loire, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

 

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Take Care ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Take Care » un espace (10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

Lors des séances de massages bien-être, « Take Care » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).

 

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact ou sur le site CALENDLY : https://calendly.com/takecare-audrey.

 

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

 

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Take Care » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

 

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

 

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

 

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Take Care » au moment de la prise de rendez-vous.

 

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Take Care » lors de la prise de rendez-vous.

 

En conséquence, « Take Care » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

 

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

 

5- Conditions financières

 

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.takecare-audrey.fr.

 

« Take Care » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Take Care » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

 

« Take Care » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

 

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

 

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

Le règlement des forfaits devra être effectué à la fin de la première séance, et dans son intégralité.

 

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

 

5-2. Les « Bons cadeaux »

 

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.takecare-audrey.fr. Pour cela, « Take Care » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Take Care » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

 

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courriel ou sur remise en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Take Care » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

 

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

« Take Care » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande.

 

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Take Care » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

 

6- Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Audrey SAUVAGE, « Take Care » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Take Care » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Take Care » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

7- Lieu d’intervention

 

« Take Care » déploie son activité principalement au domicile de ses clients à Angers et ses alentours, mais également en cabinet à Jarzé, à Angers, ainsi qu’à l’institut « LOUIZE » à Chalonnes sur Loire.

 

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir.

 

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

 

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Angers. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

 

9- Propriété intellectuelle

 

Audrey SAUVAGE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.takecare-audrey.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Audrey SAUVAGE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Take Care ».

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Take Care » ou autres éléments du site www.takecare-audrey.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Audrey SAUVAGE.

 

 

10- Responsabilité civile professionnelle

 

Audrey SAUVAGE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

 

Il est précisé que la responsabilité de Audrey SAUVAGE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Audrey SAUVAGE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.